Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 1 : Commissions de coordination

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Évolution des missions et composition de la commission de coordination

Résumé. La commission de coordination des agences régionales de santé élargit ses missions pour inclure la santé globale et simplifie sa composition.
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Modification des missions et de la composition de la commission de coordination

Résumé. La commission de coordination des agences régionales de santé élargit ses missions pour inclure la santé globale et simplifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 1 : Commissions de coordination
Article 5