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Modification des missions et de la composition de la commission de coordination
Résumé. La commission de coordination des agences régionales de santé élargit ses missions pour inclure la santé globale et simplifie sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1432-1 : Composition de la commission de coordination en santé publique
→ Version 5 : Suppression et clarification du rôle dans le comitéCode de la santé publiqueArt. D1432-4 : Rôle de la commission de coordination en matière de santé publique
→ Version 2 : Extension des missions à l’ensemble du projet sanitaire régionalCode de la santé publiqueArt. D1432-5 : Rôle de la commission dans l'évaluation des politiques de santé
→ Version 2 : Modification du type de schéma regional
→ Version 5 : Suppression et clarification du rôle dans le comitéCode de la santé publiqueArt. D1432-4 : Rôle de la commission de coordination en matière de santé publique
→ Version 2 : Extension des missions à l’ensemble du projet sanitaire régionalCode de la santé publiqueArt. D1432-5 : Rôle de la commission dans l'évaluation des politiques de santé
→ Version 2 : Modification du type de schéma regional
- Code de la santé publiqueArt. D1432-1, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-9, Art. D1432-10
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