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Modification des missions et de la composition de la commission de coordination
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression et clarification du rôle dans le comitéCode de la santé publiqueArt. D1432-4 : Rôle de la commission de coordination en matière de santé publique
→ Version 2 : Extension des missions à l’ensemble du projet sanitaire régionalCode de la santé publiqueArt. D1432-5 : Rôle de la commission dans l'évaluation des politiques de santé
→ Version 2 : Modification du type de schéma regional
- Code de la santé publiqueArt. D1432-1, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-9, Art. D1432-10