Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-1, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-9, Art. D1432-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la composition de la commission de coordination

Résumé. La commission de coordination des agences régionales de santé élargit ses missions pour inclure la santé globale et simplifie sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance