Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1434-30

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Modification d'un terme dans la définition des zones de santé

Résumé. Le décret change le terme 'objectifs quantifiés' en 'objectifs quantitatifs' dans la définition des zones de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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