Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-10

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Publication obligatoire du décret sur les soins spécialisés

Résumé. Les directeurs généraux doivent publier le décret sur les soins spécialisés dans le recueil officiel régional pour plus de transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

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