Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6114-3, Art. D6114-6, Art. D6114-8, Art. R6114-10, Art. D6114-11

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Modification des objectifs stratégiques dans les contrats d'établissement de santé

Résumé. Les contrats d'établissement de santé intègrent désormais des objectifs quantifiés et une meilleure maîtrise du système sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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