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Modification des objectifs stratégiques dans les contrats d'établissement de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout objectif efficacité systémique & mise au point terminologiqueCode de la santé publiqueArt. D6114-6 : Objectifs quantitatifs et coopérations dans les contrats d'objectifs et de moyens
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. D6114-8 : Évaluation des contrats entre hôpitaux et universités
→ Version 4 : Changement terminologique sur la description des objectifs
- Code de la santé publiqueArt. D6114-3, Art. D6114-6, Art. D6114-8, Art. R6114-10, Art. D6114-11