Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande

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Améliorations du réseau électrique et des infrastructures en Martinique

Résumé. La Martinique améliore son réseau électrique et ses infrastructures pour les véhicules électriques, avec des objectifs précis pour réduire les pannes et augmenter l'utilisation d'énergies renouvelables.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 3 juillet 2021

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Augmentation du seuil de déconnexion pour les énergies renouvelables en Martinique

Résumé. En Martinique, le seuil de déconnexion des installations utilisant des énergies renouvelables aléatoires passe à 35% en 2018 et vise les 45% en 2023 grâce au stockage d'énergie.

A la Martinique, le seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) est fixé à 35 % en 2018. Le gestionnaire du système établit, en collaboration avec l'Etat et la collectivité territoriale de Martinique, les conditions technico-économiques pour porter ce seuil à 45 % en 2023.
L'augmentation du seuil de déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire mentionné à l'article L. 141-9 du code de l'énergie (Gestion de l'équilibre électrique dans les zones isolées) se fera par l'intermédiaire du développement de moyens de stockage électrique. Une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) d'une puissance comprise entre 5 et 10 MW couplée avec une installation de production d'électricité photovoltaïque flottante, d'une puissance comprise entre 1,5 MW et 4 MW complète ce dispositif qui est capable de produire à pleine puissance pendant au moins 4 heures consécutivement.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Critère de sécurité pour le réseau électrique

Résumé. Un article précise que le réseau électrique doit avoir une durée moyenne de panne annuelle de seulement trois heures à cause des déséquilibres entre l'offre et la demande d'électricité.

Le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie (Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique) est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Déploiement de bornes de recharge en Martinique

Résumé. La Martinique doit installer 240 bornes de recharge pour véhicules électriques d'ici 2023, avec des études préalables pour les collectivités.

Pour la Martinique, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 240 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
Pour la Martinique, les obligations prévues à l'article L. 224-8 du code de l'environnement (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) sont complétées par une demande de réalisation d'une étude technico-économique préalable pour les collectivités territoriales et leurs groupements. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.
Les obligations prévues aux articles L. 224-8-1 (Obligation d'achat de camions à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont identiques à celles applicables en métropole. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Article 6
Article 7
Article 8