Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Pour la Martinique, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 240 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
Pour la Martinique, les obligations prévues à l'article L. 224-8 du code de l'environnement (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) sont complétées par une demande de réalisation d'une étude technico-économique préalable pour les collectivités territoriales et leurs groupements. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.
Les obligations prévues aux articles L. 224-8-1 (Obligation d'achat de camions à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont identiques à celles applicables en métropole. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Déploiement de bornes de recharge en Martinique

Résumé. La Martinique doit installer 240 bornes de recharge pour véhicules électriques d'ici 2023, avec des études préalables pour les collectivités.

Pour la Martinique, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 240 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
Pour la Martinique, les obligations prévues à l'article L. 224-8 du code de l'environnement (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) sont complétées par une demande de réalisation d'une étude technico-économique préalable pour les collectivités territoriales et leurs groupements. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.
Les obligations prévues aux articles L. 224-8-1 (Obligation d'achat de camions à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont identiques à celles applicables en métropole. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1494 du 17 novembre 2021art. 4 : Modification des objectifs de bornes de recharge électriques dans les DOM

En résumé. Le décret modifie les références aux articles du code de l'environnement pour la Martinique, en ajoutant une étude technico-économique préalable et en précisant les articles applicables.

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance