En vigueur depuis le 8 octobre 2018 · Dernière version le 19 novembre 2021
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Déploiement de bornes de recharge en Martinique
Pour la Martinique, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 240 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
Pour la Martinique, les obligations prévues à l'article L. 224-8 du code de l'environnement (Obligation d'achat de véhicules propres pour les administrations) sont complétées par une demande de réalisation d'une étude technico-économique préalable pour les collectivités territoriales et leurs groupements. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.
Les obligations prévues aux articles L. 224-8-1 (Obligation d'achat de camions à faibles émissions pour les administrations) et L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont identiques à celles applicables en métropole. La date d'application est fixée au 1er janvier 2019.