Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ;
3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ;
4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ;
5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ;
6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ;
7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2018

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Études énergétiques éligibles à la compensation financière

Résumé. Le décret liste les études d'infrastructures énergétiques qui peuvent être compensées financièrement, comme l'exportation d'électricité géothermique ou l'évaluation des énergies renouvelables.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;
2° Qualification fine et industrielle du gisement de géothermie ;
3° Evaluation du potentiel hydroélectrique pour les rivières du Nord Caraïbe ;
4° Evaluation du gisement des énergies des mers (bathymétrie, courantologie et éolien offshore) ;
5° Evaluation liée au développement des combustibles solides de récupération et leur valorisation énergétique ;
6° Evaluation de l'intérêt d'acheminer et de convertir au gaz la centrale EDF PEI de Bellefontaine ;
7° Evaluation du potentiel lié à la cogénération et la valorisation de la chaleur fatale.

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En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018

Source : Légifrance