Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la position d'activité du militaire pendant son stage probatoire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R*4139-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance