Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*4139-16

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Précision sur la position d'activité du militaire pendant son stage probatoire

Résumé. Le décret précise que le militaire reste en activité dans les forces armées et leurs formations rattachées pendant son stage probatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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