Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 13, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 11

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Simplification des transmissions électorales

Résumé. Les règles de transmission des résultats électoraux et des procès-verbaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 11 → Version 2
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 11

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