Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des transmissions électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la transmission des procès-verbauxDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 15 : Procédure de transmission des résultats électoraux
→ Version 3 : Simplification de la transmission des résultats électoraux
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 13, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 11