Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles électorales pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension de l'application du décret aux territoires d'outre-merDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 20 : Exclusion de certaines règles électorales à Wallis et Futuna
→ Version 5 : Modification des articles du code électoral inapplicablesDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 21 : Application des règles électorales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des articles de référence du code électoral
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modernisation des moyens de transmission des résultats électorauxDécret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 28 : Transmission des résultats électoraux dans l'outre-mer
→ Version 3 : Précision des territoires concernés par la transmission des résultats
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 27, Art. 28