Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

Art. 27, Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles électorales pour les territoires d'outre-mer, en supprimant des dérogations spécifiques et en modernisant les méthodes de transmission des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance