Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6522-1, Art. R6523-1, Art. R6523-2, Art. D6523-2-1, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Sct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle, Art. R6523-27, Art. R6523-28

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6522-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Disposions générales , Art. R6511-1, Art. R6522-4, Art. R6523-26-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R6523-2-5, Art. R6523-26-2, Art. R6523-14-1, Art. R6523-2-6, Art. R6523-26-3, Art. R6523-14-2, Art. R6523-2-7, Art. R6523-26-4, Art. R6523-14-3, Art. R6523-2-8, Art. R6523-26-5, Art. R6523-14-4, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4, Art. D6523-2-1, Art. R6523-2, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-12, Art. R6523-13, Art. R6523-14

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Adaptation des règles de formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret adapte les règles de formation professionnelle à Mayotte pour tenir compte des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteCode du travailSct. Titre II : Guadeloupe : Adaptations de l'apprentissage et de la formation en outre-mer
→ Version 2
Code du travailGuyane
- Code du travail
Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6522-1, Art. R6523-1, Art. R6523-2, Art. D6523-2-1, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Sct. Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle, Art. R6523-27, Art. R6523-28

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6522-3 : Adaptation des règles d'apprentissage à MayotteCode du travailSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte : Formation professionnelle et emploi à MayotteCode du travailSct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
- Code du travail
Art. R6522-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Disposions générales , Art. R6511-1, Art. R6522-4, Art. R6523-26-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. R6523-2-5, Art. R6523-26-2, Art. R6523-14-1, Art. R6523-2-6, Art. R6523-26-3, Art. R6523-14-2, Art. R6523-2-7, Art. R6523-26-4, Art. R6523-14-3, Art. R6523-2-8, Art. R6523-26-5, Art. R6523-14-4, Art. D6523-2-2, Art. D6523-2-3, Art. D6523-2-4, Art. D6523-2-1, Art. R6523-2, Art. R6523-10, Art. R6523-11, Art. R6523-12, Art. R6523-13, Art. R6523-14

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