En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Réévaluation annuelle de la part variable de l'indemnité des officiers généraux
Le montant de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal annuel par groupe fixé par les arrêtés interministériels prévus à l'article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) du présent décret. Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats obtenus dans l'exercice des fonctions.