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Modification de la procédure de recouvrement des redevances par les agences de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-970 du 8 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R213-48-47
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance