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Ajout de la garantie de capacité dans les tarifs d'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur le calcul du coût de la garantie de capabilitéCode de l'énergieArt. R337-26 : Calcul des tarifs de cession d'électricité
→ Version 3 : Intégration du mécanisme garanti‑de‑capacité et des flux financiers
- Code de l'énergieArt. R337-19, Art. R337-26