Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-8

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Modification des pouvoirs du président de l'institut

Résumé. Le président de l'institut nomme désormais les directeurs généraux délégués et scientifiques, et gère explicitement le personnel en nommant aux emplois de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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