Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Réorganisation de l'INRAE

Résumé. Ce décret réorganise l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en modifiant ses missions, son administration et ses règles de fonctionnement.
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Suppression de l'IRSTEA

Résumé. Le décret supprime l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et modifie les dispositions relatives à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agricultureCode rural et de la pêche maritimel'alimentation et l'environnement
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-1 : Présentation de l'IRSTEA
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18
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Changement de nom et élargissement des missions de l'INRAE

Résumé. L'INRAE change de nom et étend ses missions pour inclure la forêt, la biodiversité, la bioéconomie et d'autres domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Reformulation des missions de l'INRAE

Résumé. L'article R831-2 du Code rural et de la pêche maritime est reformulé pour clarifier les missions de l'INRAE, notamment en incluant explicitement les professeurs et chercheurs étrangers.

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Modification administrative dans le code rural

Résumé. Un décret modifie l'administration de l'institut dans le code rural et de la pêche maritime.

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Ajout d'assistants pour le président de l'institut de recherche agricole

Résumé. Le président de l'institut de recherche agricole peut maintenant être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, en plus du conseil scientifique.

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Modification des règles de nomination du président d'un institut de recherche

Résumé. La nomination du président d'un institut de recherche agricole se fait désormais pour quatre ans après un appel à candidatures et un examen par une commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement réduit ses membres de 27 à 19.

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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut de recherche agronomique voit ses compétences élargies et ses règles de délibération précisées.

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Modification des conditions d'efficacité des décisions du conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'institut de recherche agricole deviennent effectives après un délai, sauf opposition des ministres concernés.

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Modification des pouvoirs du président de l'institut

Résumé. Le président de l'institut nomme désormais les directeurs généraux délégués et scientifiques, et gère explicitement le personnel en nommant aux emplois de l'institut.

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Modification de l'organisation des centres de recherche

Résumé. Le décret modifie l'organisation des centres de recherche de l'INRAE en limitant les mandats des directeurs, en clarifiant les responsabilités des chefs de département et en élargissant les missions du conseil scientifique.

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Précision sur la composition du conseil scientifique d'un institut de recherche agricole

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut de recherche agricole précise désormais sa composition et les règles de mandat de ses membres.

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Modification des attributions du conseil scientifique de l'INRAE

Résumé. Le conseil scientifique de l'INRAE voit ses domaines de recherche élargis et ses missions précisées.

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Suppression de l'autorité du président d'institut sur le chef de département

Résumé. Le chef de département de recherche scientifique n'est plus sous l'autorité du président de l'institut.

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Modification des règles financières du code rural

Résumé. Un décret modifie les règles financières et comptables du code rural pour mieux gérer l'argent public.

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Spécification des règles financières pour un institut de recherche

Résumé. L'institut de recherche doit désormais suivre des règles spécifiques pour gérer son argent, au lieu de règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
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Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16