Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'efficacité des décisions du conseil d'administration
Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'institut de recherche agricole deviennent effectives après un délai, sauf opposition des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :