Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-12

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Suppression de l'autorité du président d'institut sur le chef de département

Résumé. Le chef de département de recherche scientifique n'est plus sous l'autorité du président de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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