Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-14

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Spécification des règles financières pour un institut de recherche

Résumé. L'institut de recherche doit désormais suivre des règles spécifiques pour gérer son argent, au lieu de règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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