Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination du président d'un institut de recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-4-2 : Sélection du président de l'institut de recherche agricole
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-4-1, Art. R831-4-2
A créé les dispositions suivantes :