Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-4-1, Art. R831-4-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R831-3-1, Art. R831-3-2

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Modification des règles de nomination du président d'un institut de recherche

Résumé. La nomination du président d'un institut de recherche agricole se fait désormais pour quatre ans après un appel à candidatures et un examen par une commission.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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