Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre des membres du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R831-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition du conseil d'administration de l'INRAE
Code rural et de la pêche maritime · art. R831-4 (VD)
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement · art. L141-1
Agrément des associations de défense des consommateurs
Code de la consommation · art. L811-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime