Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

Article 20

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Article 20

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels enseignants du Conservatoire national des arts et métiers régis par les décrets mentionnés à l'article 22 (Suppression des règles de nomination et d'avancement des professeurs) sont intégrés et reclassés de plein droit dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régi par le présent décret, à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par ces agents sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Transfert des enseignants du CNAM

Résumé. Les enseignants du Conservatoire national des arts et métiers sont transférés dans un nouveau corps de professeurs, en gardant leur échelon et leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels enseignants du Conservatoire national des arts et métiers régis par les décrets mentionnés à l'article 22 (Suppression des règles de nomination et d'avancement des professeurs) sont intégrés et reclassés de plein droit dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régi par le présent décret, à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par ces agents sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance