Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

Article 21

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Article 21

Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Poursuite des procédures de recrutement

Résumé. Les procédures de recrutement et d'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours continuent jusqu'à leur fin.

Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.

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