Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Transfert des enseignants et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment les enseignants du Conservatoire national des arts et métiers passent dans un nouveau corps, en gardant leurs droits, et comment le décret est mis en place.

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Transfert des enseignants du CNAM

Résumé. Les enseignants du Conservatoire national des arts et métiers sont transférés dans un nouveau corps de professeurs, en gardant leur échelon et leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels enseignants du Conservatoire national des arts et métiers régis par les décrets mentionnés à l'article 22 (Suppression des règles de nomination et d'avancement des professeurs) sont intégrés et reclassés de plein droit dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régi par le présent décret, à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise. Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par ces agents sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Poursuite des procédures de recrutement

Résumé. Les procédures de recrutement et d'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours continuent jusqu'à leur fin.

Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.

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Suppression des règles de nomination et d'avancement des professeurs

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur la nomination et l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 mai 1920Sct. Titre VIII : Des professeursDécret du 22 mai 1920du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers servicesDécret du 22 mai 1920Art. 25 → Version 2
- Décret du 22 mai 1920
Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 1Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 2Décret n°53-566 du 15 juin 1953Art. 3
- Décret n°53-566 du 15 juin 1953
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution du décret sur les professeurs du CNAM

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23