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Modifications pour les coopératives agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une modalité de consultation électroniqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R528-14 : Rapport annuel du Haut Conseil de la coopération agricole
→ Version 3 : Précision des catégories d'entreprises concernées par les mises en demeure
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-9, Art. R528-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisation des sections
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Organisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R528-8 : Réunions du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
→ Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole