Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-9, Art. R528-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Organisation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R528-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole

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Modifications pour les coopératives agricoles

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code rural pour organiser mieux les coopératives agricoles, notamment en ajoutant une commission consultative et un médiateur.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricoleCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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