Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R532-34, Art. R 536-6-1

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Restriction de l'habilitation pour les OGM en défense nationale

Résumé. La portée de l'habilitation pour travailler avec des OGM dans le cadre de la défense nationale est restreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

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