Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction de l'habilitation pour les OGM en défense nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ juridique relatif au secret de la défense nationaleCode de l'environnementArt. R 536-6-1 : Autorisation pour manipuler des OGM dans la défense
→ Version 2 : Réduction du champ d’habilitation
- Code de l'environnementArt. R532-34, Art. R 536-6-1