Décret n°2019-1271 du 2 décembre 2019

Article 1

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Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D1332-5-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R1332-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1

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Modification des règles de sécurité nationale

Résumé. Un décret modifie le Code de la défense pour simplifier les classifications des informations secrètes et supprimer l'obligation d'audits internes périodiques pour les opérateurs d'importance vitale.


A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R2311-9 : Protection des informations classifiées de défense
→ Version 2 : Changement de sujet juridique
Code de la défenseArt. R2311-9-2 : Restriction des communications militaires
→ Version 2 : Extension des mesures de contrôle sur les moyens de communication
Code de la défenseSct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
-Code de la défense.
Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :


A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Source : Légifrance