Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE

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Modification des règles pour les édifices cultuels

Résumé. Le décret modifie les règles relatives aux édifices cultuels en ajustant les dispositions du décret de 1997.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 13
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE

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