En vigueur depuis le 12 décembre 2019
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Suppression d'articles anciens sur les édifices cultuels
Sont abrogés :
1° L'article 44 des articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X ;
2° Le décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers ;
3° L'article 1er (Modification des articles organiques pour le culte catholique) de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 ;
4° L'article 63 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844.
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