Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la durée maximale de remplacement des huissiers
Résumé. La durée maximale de remplacement des huissiers de justice est supprimée, et la période d'absence autorisée est élargie aux périodes réglementaires de service allégé des juridictions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 10 → Version 4 : Modification des conditions de remplacement temporaire
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956Art. 10