Décret n°2019-257 du 29 mars 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

Art. 10

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Suppression de la durée maximale de remplacement des huissiers

Résumé. La durée maximale de remplacement des huissiers de justice est supprimée, et la période d'absence autorisée est élargie aux périodes réglementaires de service allégé des juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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