Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de stage pour les huissiers de justice
Résumé. Le décret élargit la possibilité de faire un stage à temps partiel pour les huissiers de justice, en adaptant sa durée pour qu'elle équivaille à un stage à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 75-770 du 14 août 1975Art. 1 → Version 8 : Ajout d'une condition de nominationDécret n° 75-770 du 14 août 1975Art. 12 → Version 2 : Modification des conditions d'accomplissement du stage
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975Art. 1, Art. 12