Décret n°2019-257 du 29 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

Art. 1, Art. 12

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Modification des conditions de stage pour les huissiers de justice

Résumé. Le décret élargit la possibilité de faire un stage à temps partiel pour les huissiers de justice, en adaptant sa durée pour qu'elle équivaille à un stage à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

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