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Remplacement du CESU par des titres spéciaux de paiement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’instrument de paiementCode de l'action sociale et des famillesArt. R245-68 : Versement de la prestation de compensation sous forme de titre spécial
→ Version 3 : Modification du mode d’échange financier
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-11, Art. R245-68