Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence pour le comptage des logements en bail réel solidaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-661 du 27 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R329-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rapport annuel des organismes de foncier solidaire
Code de l'urbanisme · art. R329-11 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Inventaire des logements sociaux : obligations des propriétaires et gestionnaires
Code de la construction et de l'habitation · art. R302-15
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme