Décret n°2019-678 du 28 juin 2019

Article 7

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Article 7

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise :

1° (Abrogé) ;

2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3 (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances), et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ;

3° Le contenu, la durée et les modalités de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 (Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie) ainsi que le modèle d'attestation de suivi avec assiduité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 février 2021

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Détails des dossiers et formations pour l'autorisation d'aide en chirurgie

Résumé. Un décret précise les détails des dossiers et formations nécessaires pour que les infirmiers puissent obtenir une autorisation temporaire ou définitive pour aider pendant les opérations chirurgicales.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise :

1° (Abrogé) ;

2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3 (Démarches pour l'inscription à l'épreuve de vérification des connaissances), et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ;

3° Le contenu, la durée et les modalités de la formation complémentaire mentionnée à l'article 2 (Conditions pour l'autorisation d'aide en chirurgie) ainsi que le modèle d'attestation de suivi avec assiduité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance