Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 18

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Modification du calcul de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Le montant de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise est désormais déterminé en fonction du niveau de ressources exigé par l'État de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 18

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