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Modification du calcul de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18
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Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18
cite
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