Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Modification du calcul de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) entre en vigueur le 23 mai 2020.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 1er au 23 mai 2020.

L'article 1er (Modification du calcul de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) entre en vigueur le 23 mai 2020.

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