Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 29

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Modification des conditions de cessation anticipée du volontariat civil

Résumé. La cessation anticipée du volontariat civil nécessite maintenant un justificatif d'activité professionnelle et un préavis de trois mois pour les affectations outre-mer ou à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 29 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 29

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