Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cessation anticipée du volontariat civil
Résumé. La cessation anticipée du volontariat civil nécessite maintenant un justificatif d'activité professionnelle et un préavis de trois mois pour les affectations outre-mer ou à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 29 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 29