Décret n°2019-749 du 19 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 41

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Modification des règles de couverture sociale pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge de la couverture sociale des volontaires civils à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 41 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 41

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