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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de couverture sociale pour les volontaires civils à l'étranger
Résumé. Le décret modifie les règles de prise en charge de la couverture sociale des volontaires civils à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 41 → Version 3
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 41