Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de déclaration pour les exonérations de taxe foncière
Résumé. Les propriétaires doivent déclarer leurs biens pour bénéficier d'exonérations de taxe foncière et fournir des justificatifs selon le type de bien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-397 du 23 avril 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-397 du 23 avril 1991Art. 1