Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'enseignement obligatoire de la sécurité routière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8