Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958

Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'enseignement obligatoire de la sécurité routière

Résumé. L'enseignement de la sécurité routière dans les écoles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre Ier : De l'obligation.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 2
- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958
Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8

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