Décret n°2019-918 du 30 août 2019

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Modifications éducatives et dispositions transitoires

Résumé. Ce décret modifie des règles éducatives à Wallis et Futuna, supprime l'enseignement de la sécurité routière, et précise les dates d'application de certaines mesures.
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Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour Wallis et Futuna, notamment en ajustant les délais de réunion du conseil d'école et en mettant à jour les références aux décrets applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'enseignement obligatoire de la sécurité routière

Résumé. L'enseignement de la sécurité routière dans les écoles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Sct. Titre Ier : De l'obligation.Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 1Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958Art. 2
- Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958
Sct. Titre Ier : De l'obligation., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement public., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Dates d'entrée en vigueur des mesures éducatives

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de différentes mesures éducatives, comme la médiation pour trois ans et les simplifications pour les associations.

Les dispositions de l'article 7 (Modification de la durée de nomination des médiateurs académiques) sont applicables aux nominations prononcées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles 2 (Publication en ligne des dates de vacances scolaires), 5 (Création d'un article sur le fonctionnement du Conseil national des associations éducatives), 6 (Création d'une équipe permanente pour les activités extrascolaires), 8 (Allongement du délai de réunion du conseil d'école), 9 (Réduction des délais de convocation et de relance pour les réunions), 10 (Extension des modes de vote pour les élections scolaires) et 12 (Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L'article 4 (Modification des règles d'attribution des bourses scolaires) entre en vigueur au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec des dates d'application précises pour certaines dispositions.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

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