Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaire
-Code de l'éducationArt. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du délai de réunion post-élections
-Code de l'éducationArt. D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du délai de réunion post-élections
-Code de l'éducationArt. D492-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementaires
-Code de l'éducationArt. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références réglementaires
-Code de l'éducationArt. D561-2
1 version
5 modifiés
3 cités