Décret n°2020-1004 du 6 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5782-1, Art. R5792-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5732-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5782-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5792-1

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Modification des règles sur les navires de plaisance à Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret de 2020 modifie les règles sur les navires de plaisance à Saint-Barthélemy, en précisant que certaines règles ne s'appliquent pas si elles ont été mises en place après le 18 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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