Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les navires de plaisance à Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour l'application à Wallis-et-FutunaCode des transportsArt. R5792-1 : Règles de navigation pour les Terres australes et antarctiques françaises
→ Version 3 : Précision de l'application du titre III aux Terres australes et antarctiques françaises
- Code des transportsArt. R5782-1, Art. R5792-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5732-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour l'application à Wallis-et-Futuna
- Code des transportsArt. R5782-1
A modifié les dispositions suivantes :