Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des rôles d'équipage par des permis d'armement
Résumé. Le texte remplace les mentions de 'rôles d'équipage' par 'permis d'armement' pour les navires et bateaux opérant dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux.
A modifié les dispositions suivantes :