Décret n°2020-1004 du 6 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 17 juin 1938

Art. 2

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Remplacement des rôles d'équipage par des permis d'armement

Résumé. Le texte remplace les mentions de 'rôles d'équipage' par 'permis d'armement' pour les navires et bateaux opérant dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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