Décret n°2020-1267 du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur l'espace aérien avec la Géorgie

Résumé. La France va publier un accord pour créer un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie.

L'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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