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Publication d'un accord sur l'espace aérien avec la Géorgie
L'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.