Décret n°2020-1267 du 19 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord aérien UE-Jordanie

Résumé. Un accord sur les services aériens entre l'UE, ses pays membres et la Jordanie sera publié en France.

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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