Décret n°2020-1267 du 19 octobre 2020

Article 4

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Article 4

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord aérien UE-Israël

Résumé. Un accord sur les services aériens entre l'UE et Israël sera publié en France.

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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