Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 du code de l'éducation (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation) est responsable de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation.
Il dispose de moyens et de personnels, notamment mis à disposition par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Il peut être assisté par un ou plusieurs délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional académique adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional académique.

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Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

Résumé. Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation gère cette délégation avec des moyens et du personnel, pouvant être aidé par un ou plusieurs adjoints.

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 du code de l'éducation (Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation) est responsable de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation.
Il dispose de moyens et de personnels, notamment mis à disposition par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Il peut être assisté par un ou plusieurs délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional académique adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional académique.

Relations

cite

cite  article R. 222-16-7 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance