Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Peuvent être nommés délégué régional académique ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, les agents contractuels d'un niveau équivalent, ainsi que les personnes qui n'ayant pas la qualité d'agent public remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et ont exercé des fonctions d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche et d'innovation.

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Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nomination des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation

Résumé. Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation peuvent être des fonctionnaires ou des personnes qualifiées, choisis pour leur expertise.

Peuvent être nommés délégué régional académique ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, les agents contractuels d'un niveau équivalent, ainsi que les personnes qui n'ayant pas la qualité d'agent public remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et ont exercé des fonctions d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche et d'innovation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance