Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des droits et devoirs pour les commissaires aux comptes honoraires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R822-30
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 53
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 70
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 83
Statut des commissaires aux comptes honoraires
Code de commerce · art. R822-30 (M)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce